CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Forty Forty One and Co.. revendeur et gérant le site « Forty Forty One and Co.. », (fortyfortyoneandco.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Forty Forty One and Co.. », (fortyfortyoneandco.fr) dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Forty Forty One and Co.. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Forty Forty One and Co.. », (fortyfortyoneandco.fr) L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « Forty Forty One and Co.. », (fortyfortyoneandco.fr)  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Forty Forty One and Co. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « Forty Forty One and Co.. », (fortyfortyoneandco.fr)   de Forty Forty One and Co.. dans la limite des stocks disponibles. Forty Forty One and Co.. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « Forty Forty One and Co. », (fortyfortyoneandco.fr)  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Forty Forty One and Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur à la possibilité de directement créer un compte sur le site « Forty Forty One and Co. », (fortyfortyoneandco.fr), ou alors en fin de processus de la commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Forty Forty One and Co. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 

  1. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  2. Carte de paiement (Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de paiement (Stripe) ». L’étape suivante lui propose d’entrée ses coordonnées bancaires ; indiquant son numéro de carte, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel. Le client à le choix d’appuyer sur la case « Enregistrer les informations de paiement sur mon compte pour de futurs achats. » afin que le site enregistre ces données de paiement, données cryptées et sécurisés. Le client devra cliquer sur le bouton « Commander » où il sera recommandé sur une page de facturation.
  3.  

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Forty Forty One and Co. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Forty Forty One and Co. il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected] .

Article 5. Réserve de propriété  

Forty Forty One and Co. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation. 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DHL (service de livraison avec suivi, remise avec signature, prise de RDV si possible.), E-packet (service de livraison avec suivi), AliExpress Standard Shipping (service de livraison avec suivi), AliExpress Premium Shipping (service de livraison avec suivi), remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Forty Forty One and Co. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’usine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie & retours.

 Tous les produits fournis par Forty Forty One and Co. bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que de la garantie légale de conformités prévu par les articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation.

Lors ce que le client reçoit le colis, il doit

  • Voir si l’emballage n’as pas été endommagé.
  • Que l’emballage ne manque d’aucuns objets suite à la description produit.
  • Que l’article en question fonctionne et soit conforme à la description du produit.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, vous pouvez soumettre des demandes de remboursement dans les 15 jours suivants la réception de votre commande. Vous pouvez le faire en ouvrant un ticket à la page SAV (/sav) en précisant votre numéro de commande, l’article en question, votre mail, votre numéro de téléphone ainsi qu’une description du défaut de l’article en question.

Forty Forty One and Co. répondra dans les plus brefs délai à votre ticket et vous indiquera les procédures à effectuer pour le remboursement de votre article.

Note : Vous pouvez ouvrir un seul ticket par article défectueux.

Note : Forty Forty One and Co. ne prend pas en charge les frais de retours si remboursement d’article.

Certains articles disposent d’une garantie constructeur de 12 mois (ex : catégorie Imprimantes 3D), le client devra alors prendre contact avec la société en question pour établir un processus de SAV avec elle.

8b) Exemption de garantie :

Si le client a endommagé / mal utilisé le ou les articles, la garantie du produit est aussitôt annulée. Aucune indemnité n’est disponible dans de tels cas. Le client annule la garantie si :

  • Flash du software d’un périphérique ou rootage d’un périphérique
  • Tentation de réparation de périphérique. (ce qui inclus un démontage de l’objet)
  • Modifier, supprimer, personnaliser ou échanger des parties de l’objet.
  • Utiliser l’appareil d’une manière qui ne lui est pas destinée à l’origine.
  • Continuer à utiliser l’objet si une erreur se produit et cause plus de dégâts.

Article 9. Responsabilité

Forty Forty One and Co. dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «Forty Forty One and Co. », (fortyfortyoneandco.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Forty Forty One and Co.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Forty Forty One and Co. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel électronique : [email protected]

 

Voir la page politique de confidentialité.